Contrôle technique

[Boyington]

Je ne suis jamais pour vivre dans l'illégalité, mais face à ce vol manifeste à notre détriment par les hautes instances, je sens bien que je vais faire de la résistance....
Il serait sympa que tous les motards expriment ainsi leur ras-le -bol, vis-à-vis de toutes ces règles, souvent abusives, qui nous ponctionnent de tous les côtés, et en dernier lieu avec ce CT insensé.
Fin du coup de gueule.
Marre d'être un mouton.

[Caramel 01]

Je ne suis pas sur, ça va faire comme les voitures, tout le monde ira en gros pour payer.

Je ne pense pas.
Pour la voiture il y avait à l'époque un vrai besoin de nettoyage, entre les épaves qui roulaient sans plancher ou des portes qui ne fermaient plus (et j'en ai eu) et les voitures modifiées qui n'avaient d'origine que l'écusson collé sur la malle arrière (et j'en ai eu aussi : Renault 4 TX, Simca 1100 Turbo, Peugeot 104 Chrono... ).

Pour la moto c'est différent, personne ne roule avec un cadre cassé en deux ou la selle qui tombe dans les virages.
Les seuls deux-roues qui ne sont pas entretenus sont les 50 cm³ de banlieues.
Ceux qu'on ne verra jamais dans un centre de contrôle.

Bref.
Je n'irai pas, quitte à payer 90€.

Le défaut de contrôle technique, ça va être comme l'absence des réfléchissants sur le casque (punie de 135€ et 3 points en moins, je le rappelle), la moitié des motards n'en aura pas.
Et il va se passer la même chose :
- soit tu te comportes bien (envers le code de la route et les forces de l'ordre) et tu repartiras avec une simple observation ;
- soit tu roules comme un calu sur une épave en te permettant d'insulter les gendarmes, et là tu repartiras avec la collection de pv que tu auras méritée.

Les bleus connaissent bien leur boulot et sont tout à fait aptes à faire un contrôle technique visuel au bord de la route.
S'ils considèrent que ta bécane est en ordre, ils n'iront pas te coller un pv pour cette simple raison.
C'est en tout cas mon avis.
(et l'avis de ceux avec lesquels j'ai discuté samedi à ce sujet)

[did16]

C'est ton choix Caramel 01, mais j'en reviens toujours aux assurances, si tu es responsable d'un accident, pour moi c'est pas claire, j'en est déjà parlé sur ce topic.

De plus les 50 cm3, c'est eux qui ont le plus d'accident et je ne suis pas sur qu'a force, s'il n'ont pas de contrôle technique lors d'un accident et bien la loi risque d'être plus renforcé, bref c'est toujours pareil suffit d'un qui fasse une bêtise et c'est tout le monde qui prends.

Pour l'instant je ne suis pas concerné par ce CT j'ai un peu temps, je verrais à ce moment la.

[fanfan45]

Vous oubliez une chose, le monde n'est pas parfait et les motards ne sont pas tous mécaniciens et/ou responsables. Il y a des motards "confirmés qui roulent avec des pneus à la corde (au sens propre), des disques hors cotes ou autres anomalies dangereuses pour leur vie sans en avoir conscience pour certaines. J'en connais et j'en constate régulièrement dans mes sorties.
Alors oui, toutes les règles, lois et autres contrariétés qui nous emm..dent au quotidien dans notre vie sont édictées à cause de quelques uns qui sont ou les plus forts, ou au dessus des lois, ou inconscients, ou.. tout simplement c.ns (il y en a même qui les cumulent tous ).
Alors je suis d'accords avec vous, le contrôle actuel ne sert pas à grand chose, mais il est hypocrite d'avoir activement milité pour en minimiser les conséquences (la FFMC) et maintenant se plaindre qu'il est ridicule. Comme pour la voiture, c'est la mise en place et ça montera graduellement en efficacité au fil des ans. Les centres ont des investissements à faire et il y a beaucoup d'indépendants. Ils seront équipés de bancs de freinage et contrôle du bruit dès mars prochain.
Enfin, je ne pense pas que le poids électoral de la population motarde (dont je pense en plus qu'elle ne doit déjà pas majoritairement voter pour le gouvernement actuel) qui puisse influencer une décision de rétractation. Et ceci dit, il ne me semble pas avoir entendu un autre mouvement politique prendre position contre ce CT.

[maverick1150]

Chez nous en Belgique le CT n'est obligatoire que pour :

1. vente de sa moto sur le marché de l'occasion. On vend sa moto à un concessionnaire pour une nouvelle, c'est donc le concessionnaire qui va au CT avant toute mise en occasion dans le showroom.
Si c'est une vente de PAP, c'est le vendeur qui doit passer au CT avant toute conclusion d'achat par le nouveau propriétaire qui doit rercevoir ainsi une carte grise, un certification de conformité et sa carte du CT.

2. après réparation suite à un accident. Là aussi, c'est le concessionnaire qui doit présenter la moto réparée au CT avant toute autre livraison au client

[nyko]

... j'en reviens toujours aux assurances, si tu es responsable d'un accident, pour moi c'est pas claire...

Bonjour
Pardon mais c'est très clair : le CT ne figure PAS dans les clauses de contrat NI dans le code des assurances.
En cas de problème, c'est rapport d'expertise; et l'expert constate l'état de ce qu'on lui présente.
V bonnes routes

[Kiriki]

... j'en reviens toujours aux assurances, si tu es responsable d'un accident, pour moi c'est pas claire...

Bonjour
Pardon mais c'est très clair : le CT ne figure PAS dans les clauses de contrat NI dans le code des assurances.
En cas de problème, c'est rapport d'expertise; et l'expert constate l'état de ce qu'on lui présente.
V bonnes routes

Pourtant c'est très très clair et Nicko a parfaitement raison à la simple condition d'avoir une assurance

Quelles sanctions en cas de défaut de contrôle technique ?

Sur le plan civil, la responsabilité n'est engagée que lors de la survenance d'un accident. Le non-respect de la réglementation ne réduit pas à néant les effets du contrat d'assurance.

En effet, l'article L211-1 du code des assurances instaure une responsabilité civile (RC) obligatoire pour les dommages causés aux tiers par l'auteur assuré.

Si vous êtes victime d’un accident, c’est l’assurance auto du conducteur en faute qui vous indemnisera de vos dommages matériels et corporels, même si le contrôle technique de ce dernier n’est pas à jour.

La responsabilité civile obligatoire vous couvre si vous êtes à l’origine d’un accident, que votre contrôle technique soit à jour ou non.

D’après le Code des assurances, le défaut de contrôle technique n’est pas une cause d'exclusion, de sorte que l'assureur ne peut pas refuser d'indemniser les tiers et, dans le cas où il indemnise les tiers, il ne peut pas davantage exercer un recours contre son assuré afin d'obtenir le remboursement des sommes qu'il a payées.

En cas de contrôle par les forces de l’ordre, le défaut de contrôle technique, constitue une infraction (contravention de quatrième classe) passible d'une amende forfaitaire de 135 €. Cette infraction ne conditionne pas un défaut d’assurance de la garantie obligatoire : la responsabilité civile.

Dans votre contrat d’assurance, il existe la RC obligatoire mais d’autres garanties ont pu être souscrites : garantie individuelle du conducteur et les garanties dommages tous accidents, dommages par collision, action des forces de la nature, incendie et explosion, bris de glace, attentat, catastrophe naturelle, tempête, vol, ainsi que la protection juridique et l'assistance.

Étant librement négociées entre vous et l’assureur, elles peuvent comporter des exclusions, notamment en cas de défaut de contrôle technique si vous êtes responsable de l’accident. Vérifiez bien votre contrat !




Moralité: lisez votre contrat d'assurance

[nyko]

...les motards ne sont pas tous mécaniciens et/ou responsables...

Mais le CT ne va rien arranger! Au contraire, beaucoup se contenteront de leur laisser passer pour aller jusqu'à la prochaine échéance sans vérification.

Et puis, ce principe de pénaliser tout le monde sous prétexte de la minorité m'exaspère, d'autant plus que cette minorité qui n'entretien pas ou modifie outrageusement, on ne les changera pas : je pense aux full barouf, si il n'y avait pas assez de verbalisation avant CT, il n'y en aura pas plus après.

[fanfan45]

Mais si tu es en tous risques et que tu te plantes tout seul, ce n'est pas la responsabilité civile qui joue, elle ne garanti que les dégâts envers autrui.

[varaland]

Vieil adhérent de la FFMC, j'ai une crainte...

Que la belle unité vue lors des manifs (par jours de beau temps) ne sombre dans la trouille qu'impose ce gouvernement par son autorité et son refus de négocier.

La situation me semble loin de celle des années 80 où il y avait une véritable force de lutte.

Aujourd'hui, le "chacun pour sa gueule" est de mise et va sûrement l'emporter.

En résumé, bon nombre vont penser :

"Je n'ai pas envie d'être emmerdé alors j'y vais et suis tranquille pour trois ans".

Et dans trois ans ?

Ce sera tous les deux ans, comme les autos... Y'a pas de raison !

Pour faire les vérifs que tu fais avant chaque balade, parceque tu n'as pas envie de te vautrer.

Libre à chacun de choisir en son âme et conscience ;

"Je baisse mon pantalon ou je résiste comme l'on fait les anciens pour (contre) la vignette".

[Kiriki]

Vieil adhérent de la FFMC, j'ai une crainte...

Que la belle unité vue lors des manifs (par jours de beau temps) ne sombre dans la trouille qu'impose ce gouvernement par son autorité et son refus de négocier .........
Aujourd'hui, le "chacun pour sa gueule" est de mise et va sûrement l'emporter.

En résumé, bon nombre vont penser :
"Je n'ai pas envie d'être emmerdé alors j'y vais et suis tranquille pour trois ans" ....................

C'est parfaitement vrai et un CT à 25€ par an ne compte pas pour la majorité de nous (pas moi) qui claque bien plus que cette somme par an ou par trimestre ou par mois ou par semaine pour les plus fortunés afin "d'offrir" des accessoires souvent superflus ou une huile qui graisse plus blanc que blanc comme dirait notre regretté Coluche.

Et il y a un projet en cours au parlement européen (poussé par le SCTV et d'autres loobyistes) pour faire passer à tous les véhicules un CT chaque année à partir de sa 10° année car ils seraient moins bien entretenus. Il suffit de regarder les stats des véhicules recalés et faisant l'objet d'une contre visite. Présage qui risque de s'accélérer avec la complexité des voitures modernes hybrides ou électriques maintenant.
C'est un vieux serpent de mer qui ressort comme le monstre du Loc Ness. Mais comme ils sont tenaces et (eux) savent s'organiser, ils obtiendront tôt ou tard gain de cause.

Les Français sont depuis bien trop longtemps des veaux et comme tous bons moutons ils suivent aveuglement l'enchanteur qui les mènera droit au précipice.

Ne priez pas pour eux, ils sont indécrottables.

[did16]

... j'en reviens toujours aux assurances, si tu es responsable d'un accident, pour moi c'est pas claire...

Bonjour
Pardon mais c'est très clair : le CT ne figure PAS dans les clauses de contrat NI dans le code des assurances.
En cas de problème, c'est rapport d'expertise; et l'expert constate l'état de ce qu'on lui présente.
V bonnes routes

Pourtant c'est très très clair et Nicko a parfaitement raison à la simple condition d'avoir une assurance

Quelles sanctions en cas de défaut de contrôle technique ?




D’après le Code des assurances, le défaut de contrôle technique n’est pas une cause d'exclusion, de sorte que l'assureur ne peut pas refuser d'indemniser les tiers et, dans le cas où il indemnise les tiers, il ne peut pas davantage exercer un recours contre son assuré afin d'obtenir le remboursement des sommes qu'il a payées.






Moralité: lisez votre contrat d'assurance

Ce qui m'ennuie c'est le d'après, merci pour vos retour, j'ai le temps je verrai à ce moment là.

[Kiriki]

Après,

vérification approfondie de mon contrat d'assurance, des conditions particulières et des exclusions (plus de 60pages), il n'est jamais mentionné ni fait allusion à l'obligation ou à un défaut du contrôle technique.
Comme mon contrat moto sera renouvelé le 29 juin 2024, je vérifierai à cette date s'il n'y a pas une modification des clauses particulières suite à l'instauration du CT obligatoire pour les 2R depuis le 14 avril de cette année.

Ceci aussi bien dans mon contrat auto ou moto.

[fanfan45]

Tu dois avoir un véhicule homologué, conforme à son descriptif et à la loi. Et maintenant, le CT fait partie de la réglementation au même titre que tu dois avoir un permis de conduire valide.
Ce débat sera sans fin, les arguments de mauvaise foie étant légion des deux bords.
Tiens, ce matin je vais sortir pour aller roder mes pneus avant le départ pour les Cévennes, je vais passer par le centre de contrôle du coin pour connaître ses tarifs.

[Kiriki]

Fanfan

Effectivement, mes véhicules sont actuellement et en principe homologués et conformes ...... et je suis persuadé que ma moto ne présente pas de défaut même mineur car je contrôle toujours tout avant les sorties comme l'immense majorité des motards responsables.

Par le passé, il y avait souvent quelques modifs non visibles pour améliorer les performances ou tout simplement l'agrément de conduite sans jamais nuire à la sécurité. C'était plus simple de conception et on n'avait pas des codes défaut qui sortaient en permanence.

Maintenant il faut le logiciel maison et l'ordinateur. Mais c'est pour analyser et corriger les dysfonctionnements.

Je te rejoins, c'est un débat sans fin et stérile, vu que la loi est promulguée comme son décret d'application.

Je ne suis pas de mauvaise foi, car les arguments invoqués par les petites c...lles du gouvernement ne tiennent pas la route.
Cela ne réduira pas la mortalité sur les routes, vu que les causes principales sont alcool, stupéfiants, vitesse excessive, téléphone au volant, non respect du code de la route, fatigue, mauvaise maitrise du véhicule*[dans des situations d'urgence ou particulières (pluie intense, grêle, neige, verglas, brouillard), savoir anticiper un ralentissement ou effectuer un dépassement...], état des routes ..................et très très loin défaillance technique du véhicule.
(sauf pour les petites frappes qui se baladent en scoot volé et une kalachnikov dans le sac à dos). Ceux là, ne risquent rien car le véhicule n'a même plus de plaque ....

Il est tellement plus facile de s'attaquer à l'honnête citoyen qu'à la vermine.

Alors juste pour le plaisir, je boycotte.