Les voitures sont considérées comme des propriétés privées aux yeux de la loi (cela a été confirmé par la cours de cassation il y a 2 ou 3 ans car une femme en burka avait été prise au radar... et condamnée à l'origine pour port de burka sur la voie publique, le jugement a été cassé car la voiture n'est pas un lieu du domaine publique mais bien privé). Toute fouille d'une propriété privée doit se faire en présence d'un officier des douanes qui sont les seuls agents légalement autorisés. Si on pousse plus loin en fait même avec une commission rogatoire il faut un inspecteur des douanes présent.Boyington a écrit :Elle est tellement subjective qu'un jour avec Isabelle au volant, on croise des flics eux-aussi en bagnole, qui nous font signe de nous arrêter... Ils reviennent vers nous et disent à Isabelle: "Vous savez pourquoi on vous arrête?" "-Non!" "-Vous étiez en train de téléphoner en conduisant, Madame." Là Isa a éclaté de rire, car à l'époque elle n'avait plus de téléphone, et moi je venais de me faire engueuler car j'avais omis de prendre le mien. (Nous partions sur Lille, à 100 bornes...) Puis elle dit aux bleus: "Je ne vois pas comment, on n'a aucun téléphone dans la voiture. Vous pouvez fouiller si vous voulez." Le gendarme nous a regardé d'un air suspect puis lui a dit: "C'est bon, vous avez le bénéfice du doute. Vous pouvez y aller..." Le bénéfice du doute nous est resté un peu en travers... *Paraîtrait qu'ils n'ont pas le droit de fouiller. Est-ce vrai?fanfan45 a écrit :Je vous rappelle que le champion du Figaro est L Vauquier, il est tout naturel qu'il tacle E Macron. Vous verrez, ça continuera sur d'autres sujets. C'est une compilation non objective qui caresse dans le sens du poil les automobilistes sur ce sujet si controversé. Mais rien de neuf, aucune solution réalisable. Je vous rappelle que F Hollande a fait interdire les vitres (trop) surteintées à l'avant pour que les policiers puissent voir si le téléphone est utilisé. Bonne idée mais les quelques PV dressés ont été contestés car lesdits policiers n'ont pas d'opacimètre et que c'est une évaluation à l’œil donc subjective. Tout comme l'absence de sonomètre pour un échappement, etc......
Après, bon un gendarme c'est souvent très calme et suit les procédures assez bien (militaires)... quand un gars de la Brigade Avancé des Cowboys (BAC) te dit qu'il va fouiller ta voiture ... c'est un peu plus dure de lui rappeler qu'il n'en a pas le droit.
du vécu... le gars était si agressif que j'ai eu peur de finir gazé et tabassé si je lui pointais que
1° il n'avait pas le droit de fouiller
2° même s'il trouvait du sh..., que je n'avais pas vu que je suis anti drogue a fond, sa fouille étant illégale il ne pourrait même pas me mettre un pv et encore moins me mettre en garde a vue sans risquer une plainte pour abus d'autorité et violation de domicile