fanfan45 a écrit : ↑mer. 10 févr. 2021 15:23
Ça n'a jamais été une erreur d'une préfecture.
Je ne pense pas que Honda soit le fautif dans cette affaire.
Tous les constructeurs connaissent très bien à quelles normes ils vont être croqués dans les prochaines années, puisque chaque directive européenne est soumise à leur consultation avant d'être votée.
Honda connaissait très bien en 2005 les termes de la directive 2000/72/CE publiée au journal officiel le 18 août 2006.
De ce fait, la CBF SC58 sortie en 2006 était déjà conforme à la norme Euro 3.
Pour continuer à délivrer des certificats de conformité après le 1er janvier 2007, les constructeurs ont été dans l'obligation de fournir les résultats d'essais démontrant la conformité à cette nouvelle norme.
Ayant déjà transmis ces résultats, Honda s'est contenté de modifier sa réception par type, et a modifié en conséquence les certificats de conformité délivrés lors de l'immatriculation des véhicules neufs.
Le problème est que les préfectures n'établissent pas la carte grise au vu du certificat de conformité version papier, mais par rapport à un logiciel national mis en place par le CNRV (Centre National de Réception des Véhicules).
Il suffit de taper le numéro de série du véhicule pour obtenir sa fiche d'identification nationale comprenant tous les paramètres indiqués sur la carte grise.
Or, sur la fiche d'identification, la classe environnementale (champ V.9) n'a pas été modifiée au 1er janvier 2007. (je le sais, j'ai vérifié la mienne, qui est de 2009).
En 2007, 2008, 2009, cette classe environnementale portée sur la carte grise ne servait à rien, et personne n'est allé se plaindre.
En 2010 est apparue la CBF nouvelle version, les CBF déjà construites ont continué à se vendre dans les concessions au fil de l'eau, et les cartes grises ont continué à reporter l'erreur, jusqu'à épuisement des stocks.
On s'est peut-être aperçu de l'erreur, ou peut-être pas.
Néanmoins, aucune CBF neuve n'est désormais immatriculée sous la réception par type SC58, et demander la modification de la fiche d'identification d'un véhicule qui n'est plus produit ne servirait absolument à rien. (et Honda ne va pas s'embêter avec ça, après tout ce n'est pas son erreur)
Ceci dit, lorsque le titulaire d'un certificat d'immatriculation demande à l'ANTS la rectification d'un champ de sa carte grise, on peut noter deux façons d'examiner la demande :
1. l'agent ANTS prend le temps de parcourir le certificat de conformité fourni par le constructeur, et modifie la carte grise en conséquence.
2. l'agent ANTS n'en a rien à battre et se contente de consulter, à l'aide numéro de série, sur la fiche d'identification nationale le champ incriminé. Et si le champ porté sur la carte grise est identique à celui de la fiche d'identification, il envoie paître le demandeur sans chercher plus loin.
C'est aussi simple. Tout dépend sur qui on tombe.