Porter plainte ou faire constat à l'amiable ?

Ici on parle de tout....
Avatar de l’utilisateur
marco972
Vraie pipelette ....
Vraie pipelette ....
Posts : 1890
Inscription : ven. 10 juin 2011 10:23
Votre moto (type, année, couleur) : tdm 900
Localisation : lille

Re: porter plainte ou faire constat à l'amiable ?

Postpar marco972 » ven. 21 déc. 2012 18:45

content pour toi de savoir que tu reviens à moto avec tes deux jambes ; bonne idée le gilet air bag bonne continuation
amicalement
marco
on a beau dire :"fermes la porte , y fait froid dehors ! "quand on ferme la porte, y fait toujours froid dehors....(P.Dac)

SOUTENEZ LE FORUM, ADHEREZ A L'ASSOCIATION "CBF ATTITUDE" !

Jin
Membre fidèle
Membre fidèle
Posts : 215
Inscription : ven. 5 mars 2010 22:44
Votre moto (type, année, couleur) : CBF 600

Re: porter plainte ou faire constat à l'amiable ?

Postpar Jin » lun. 24 déc. 2012 12:16

Idem, content pour toi.
Profite bien de tes vacances !

Avatar de l’utilisateur
jamel
Vraie pipelette ....
Vraie pipelette ....
Posts : 1698
Inscription : ven. 8 avr. 2011 15:13
Votre moto (type, année, couleur) : Vespa 125 PX-TRIUMPH EXPLORER 2015 RED
Localisation : Hérault, Montpellier
Contact :

Re: porter plainte ou faire constat à l'amiable ?

Postpar jamel » lun. 24 déc. 2012 20:31

Merci et bon noël et bonne route.... avec prudence, notre meilleure amie...
Follow the sun..... ;)

Image

Image
Toukacé team member...

Avatar de l’utilisateur
zaza
Superstar !!!
Superstar !!!
Posts : 7596
Inscription : mar. 25 oct. 2005 14:17
Votre moto (type, année, couleur) : ras
Localisation : La plus belle ville.....

Re: porter plainte ou faire constat à l'amiable ?

Postpar zaza » lun. 24 déc. 2012 21:39

vinette a écrit :Ca a pris du temps mais tu as eu gain de cause, en tout cas en terme d'indemnisation. Le pénal peut effectivement être long, mais ne lâche rien.
T'as quand même récupéré ton entière mobilité physique ? Parce que séquelles "minimes", c'est séquelles quand même... oOOo


au pénal c'est le parquet , le procureur - seul - qui décide si oui ou non le l'affaire est classée sans sans suite ou si il y a poursuite à la vue des pièces produites, les pv auditions ....

si l'on veut contester : faut avoir de sérieux moyens de contestation et il est une somme est demandée par le tribunal pour éviter des procédures abusives....

si le parquet ne classe pas l'affaire : les parties civiles ne peuvent juste que solliciter ce que l'on appelle intérêts civils (le remboursement des frais, matériel, moral ...) et demander que leur constitution de partie civile soit reconnue par le tribunal

Concernant la peine pénale/correctionnelle (l'action publique) la partie civile n'a aucune possibilité d'intervenir en cela . le Parquet et lui seul peut engager une procédure pénale et lui seul et le prévenu peuvent interjeter appel d'une décision rendue par une chambre correctionnelle ET concernant l'action civile, la partie civile peut interjeter appel sur intérêts civils uniquement.

voila...
Dernière édition par zaza le mar. 25 déc. 2012 17:46, édité 1 fois.
Il parait que je cause pour ne rien dire et alors ... ben comme beaucoup !!!! ça c'est de moua...
C'est un fin met que de passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile - Courteline
nPowERED j'adore

Avatar de l’utilisateur
did16
Superstar !!!
Superstar !!!
Posts : 7047
Inscription : jeu. 17 janv. 2008 19:48
Votre moto (type, année, couleur) : VFR1200X 2017 rouge
Localisation : Aunac 16

Re: porter plainte ou faire constat à l'amiable ?

Postpar did16 » lun. 24 déc. 2012 21:52

Merci zaza pour les renseignements et joyeux Noël.
Peugeot 103 SP Bleu (1983)
Honda MT 8 Blanche (1985)
Kawasaki 125 KMX Blanche (1986)
Kawasaki ER5 Bleu (2000)
Kawasaki ZR7S Bleu (2004)
Honda 1000 CBF Or (2008)
Honda 1000 CBF FA Rouge (2013)
Honda VFR 1200X Rouge (2017)

SOUTENEZ LE FORUM, ADHEREZ A L'ASSOCIATION "CBF ATTITUDE" !

Avatar de l’utilisateur
jamel
Vraie pipelette ....
Vraie pipelette ....
Posts : 1698
Inscription : ven. 8 avr. 2011 15:13
Votre moto (type, année, couleur) : Vespa 125 PX-TRIUMPH EXPLORER 2015 RED
Localisation : Hérault, Montpellier
Contact :

Re: porter plainte ou faire constat à l'amiable ?

Postpar jamel » mar. 18 mars 2014 14:19

Pour finir sur cette veille affaire, et après avoir été indemnisé dans le cadre de la loi Badinter en novembre dernier (oui c'est long, alors imaginez sans ce cadre !) je quitte le tribunal pénal qui m'avait convoqué comme victime : je vous livre le résultat et la sanction pour la madame : 250 euros d'amende et un stage sécurité routière. Pas de retrait de permis ni de sursis... J'ai obtenu des dommages et intérêts pour les dernières factures qui restaient à ma charge soit 600 euros.
Le pire dans tout ça c'est de voir une personne juré au juge qu’elle n'a pas grillé de feu rouge et l'avocat dire qu'à cet endroit c'est très rapide entre le rouge et le vert.....
Moralité : on est pas prêts de voir les accidents à la baisse et surtout, amis motards, souvenez-vous que le danger vient DABORD des autres

J'ai un peu les nerf là !!!
Follow the sun..... ;)

Image

Image
Toukacé team member...

Avatar de l’utilisateur
Foehny
Membre régulier(e)
Membre régulier(e)
Posts : 122
Inscription : lun. 3 oct. 2011 13:24
Votre moto (type, année, couleur) : CBF 600 SA 2005
Localisation : Lyon

Re: porter plainte ou faire constat à l'amiable ?

Postpar Foehny » mar. 18 mars 2014 14:56

250E seulement oOOo

Moralité, écraser quelqu'un, ben ça ne coûte pas cher...
Les réparations de son 4x4 ont du être plus élevé que ça!!!
Image

Avatar de l’utilisateur
marco972
Vraie pipelette ....
Vraie pipelette ....
Posts : 1890
Inscription : ven. 10 juin 2011 10:23
Votre moto (type, année, couleur) : tdm 900
Localisation : lille

Re: porter plainte ou faire constat à l'amiable ?

Postpar marco972 » mar. 18 mars 2014 14:59

hello jamel :D ,
content pour toi que tu sois indemnisé.... :vol: , la voiture reste le seul moyen de tuer des gens sans être vraiment sanctionné... :fui: cycliste chaque jour et motard aussi }-D , je suis assez méfiant pas toujours assez! comme on dit: tu mets un antivol à ta moto sur le trottoir, mais tu fais confiance pour la priorité? prudence
amicalement
marco
ps: relâches la pression amigo :D
on a beau dire :"fermes la porte , y fait froid dehors ! "quand on ferme la porte, y fait toujours froid dehors....(P.Dac)

SOUTENEZ LE FORUM, ADHEREZ A L'ASSOCIATION "CBF ATTITUDE" !

Avatar de l’utilisateur
julio
..
..
Posts : 12763
Inscription : lun. 1 août 2005 14:18
Votre moto (type, année, couleur) : F800S grise 2007
Localisation : Le Raincy 93
Contact :

Re: porter plainte ou faire constat à l'amiable ?

Postpar julio » mar. 18 mars 2014 15:22

:mdr: le passage rapide du rouge au vert ! Il s'est cru en Suisse ou le feu passe par l'orange avant le vert, ou il se fout ouvertement de la gueule du monde !

Malheureusement, on sait tous qu'avec une voiture on a tous les droits et qu'en cas d'accident, on repart tranquille...

Mais voit le bon côté : tu es là, cette histoire est finie, te prend pas la tête et passe à autre chose ;)
Tigrooo

BMW F800S, grise, 07, 23.400km à ....
Kawa Z1000, noir, 08, 0 à 15.500km
BMW F800S, jaune, 06, 0 à 21.000km
Honda CBF600N, grise, 05, 0 à 26.000km


Image Contacter les Modos et Admins .....
Soutenez le forum : ADHÉREZ à l'ASSOCIATION "CBF ATTITUDE"

:sms:
L'orthographe sur le forum - aide et outils

Avatar de l’utilisateur
MagicTonton
..
..
Posts : 2475
Inscription : jeu. 6 déc. 2012 13:48
Votre moto (type, année, couleur) : CBF600SA blanc V-Stom 1000 Adventure
Localisation : Lens Lestang - Drôme des collines

Re: porter plainte ou faire constat à l'amiable ?

Postpar MagicTonton » mar. 18 mars 2014 18:42

Salut Jamel,

Je viens de relire tout le post et je suis consterné par le résultat du procès. :// ::grrr:: :nerv:
Elle aurait pris un flingue, fermé les yeux à un carrefour et tiré au hasard, la peine aurait été toute autre.
Mais la voiture n'est pas une arme de 1ère catégorie, et pourtant, combien de blessés et de morts par ans ?
Enfin, l'essentiel est que ta santé soit revenue sans séquelle aucune, et que tu roules toujours en moto.
Cordialement ;v ;v ;v
12-12-2012 à ce jour CBF 600 SA 2012 Blanc nacré
22-08-2014 au 10-03-2016 CBF 1000 FA 2014 Rouge
10-03-2016 à ce jour Suzuki DL 1000 V-STROM Adventure 2016


Contacter les Modos et Admins

SOUTENEZ LE FORUM, ADHEREZ A L'ASSOCIATION "CBF ATTITUDE" !

Avatar de l’utilisateur
david33
Superstar !!!
Superstar !!!
Posts : 3372
Inscription : jeu. 26 avr. 2007 09:31
Votre moto (type, année, couleur) : R1200R
Localisation : Créon
Contact :

Re: porter plainte ou faire constat à l'amiable ?

Postpar david33 » mer. 19 mars 2014 07:32

Je m'excuse ne pas avoir repris le post depuis le début.
Mais tu parles de pénal. Donc de sanctions qui vont avec.
Sanctions nullissimes, il est vrai.
Mais tu as été hospitalisé.
Combien de jours d'ITT as tu eu à l'époque?
Pour ton assurance n'a-t-elle pas attaqué au civil?
Qu'a foutu ton avocat?
Rassures moi: il y a une procédure au civil en cours pour ton indemnisation?
Car ce dont tu nous parles, c'est juste le non respect du code de la route de la nana qui a causé ton carton.
Ce n'est pas parce que les choses nous semblent inaccessibles, que nous n'osons pas; c'est parce nous n'osons pas, qu'elles nous semblent inaccessibles. (Sénèque)
Image


  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier Post
  • Moh-Bilette premier constat
    par moh » mar. 23 mai 2017 18:33 » dans Actualités moto
    9
    632
    par fanfan45 Consulter le dernier Post
    mer. 24 mai 2017 07:58

Revenir vers « L'aire de repos »

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 3 invités