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Formalités pour vendre une moto

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JCL50
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Formalités pour vendre une moto

Message par JCL50 » dim. 22 avr. 2018 17:57

Petite question sur les formalités administratives.

Que doit fournir le vendeur pour vendre une moto entres particuliers? Question subsidiaire, la moto est à remettre en route, cela pose-t-il problème?

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L'Iguane
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Re: Formalités pour vendre une moto

Message par L'Iguane » dim. 22 avr. 2018 20:01

Salut

Pour l'instant
- certificat de vente (voir https://www.ecartegrise.fr/certificat-d ... /moto.html et https://droit-finances.commentcamarche. ... a-15776-01
- certificat de situation administrative (ex certificat de non gage) https://www.service-public.fr/particuli ... oits/R1270

Dans quelques temps, il faudra aussi une attestation du CT

@++
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Re: Formalités pour vendre une moto

Message par skyfish » mar. 24 avr. 2018 08:54

pour la remise en route, précise le bien à l'acheteur, quitte à l'indiquer sur un document écrit, l'annonce par exemple
CBF 1000 FA blanche 2010,version 106 chevaux ...VENDUE
Kawasaki Z1000SX verte, 2012, selle confort, bulle haute Ermax, version bridée 106 cv (full = 142cv) et un âne pour les mener
heureusement qu'il y a des cons, ça me rappelle que finalement je ne le suis pas tant...

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Re: Formalités pour vendre une moto

Message par jerome62 » mar. 24 avr. 2018 11:11

Dans quelques temps, il faudra aussi une attestation du CT

@++
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[/quote]

tu as des info ?
Dans les magasins de lingerie, on ne voit pas de calendriers avec des photos de garage!

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Re: Formalités pour vendre une moto

Message par L'Iguane » mar. 24 avr. 2018 11:57

Salut

Non pas d'info particulière mais il ne faut pas rêver : ça va venir ........... en 2022

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Re: Formalités pour vendre une moto

Message par rdr » mar. 24 avr. 2018 12:21

à moins de se mobiliser: CT, vignette vieux critair... ça commence à faire beaucoup là
:nerv2:

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