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Porter plainte ou faire constat à l'amiable ?

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marco972
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Re: porter plainte ou faire constat à l'amiable ?

Message par marco972 » ven. 21 déc. 2012 17:45

content pour toi de savoir que tu reviens à moto avec tes deux jambes ; bonne idée le gilet air bag bonne continuation
amicalement
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Jin
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Re: porter plainte ou faire constat à l'amiable ?

Message par Jin » lun. 24 déc. 2012 11:16

Idem, content pour toi.
Profite bien de tes vacances !

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jamel
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Re: porter plainte ou faire constat à l'amiable ?

Message par jamel » lun. 24 déc. 2012 19:31

Merci et bon noël et bonne route.... avec prudence, notre meilleure amie...
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Re: porter plainte ou faire constat à l'amiable ?

Message par zaza » lun. 24 déc. 2012 20:39

vinette a écrit :Ca a pris du temps mais tu as eu gain de cause, en tout cas en terme d'indemnisation. Le pénal peut effectivement être long, mais ne lâche rien.
T'as quand même récupéré ton entière mobilité physique ? Parce que séquelles "minimes", c'est séquelles quand même... oOOo
au pénal c'est le parquet , le procureur - seul - qui décide si oui ou non le l'affaire est classée sans sans suite ou si il y a poursuite à la vue des pièces produites, les pv auditions ....

si l'on veut contester : faut avoir de sérieux moyens de contestation et il est une somme est demandée par le tribunal pour éviter des procédures abusives....

si le parquet ne classe pas l'affaire : les parties civiles ne peuvent juste que solliciter ce que l'on appelle intérêts civils (le remboursement des frais, matériel, moral ...) et demander que leur constitution de partie civile soit reconnue par le tribunal

Concernant la peine pénale/correctionnelle (l'action publique) la partie civile n'a aucune possibilité d'intervenir en cela . le Parquet et lui seul peut engager une procédure pénale et lui seul et le prévenu peuvent interjeter appel d'une décision rendue par une chambre correctionnelle ET concernant l'action civile, la partie civile peut interjeter appel sur intérêts civils uniquement.

voila...
Modifié en dernier par zaza le mar. 25 déc. 2012 16:46, modifié 1 fois.
Il parait que je cause pour ne rien dire et alors ... ben comme beaucoup !!!! ça c'est de moua...
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Re: porter plainte ou faire constat à l'amiable ?

Message par did16 » lun. 24 déc. 2012 20:52

Merci zaza pour les renseignements et joyeux Noël.
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Re: porter plainte ou faire constat à l'amiable ?

Message par jamel » mar. 18 mars 2014 13:19

Pour finir sur cette veille affaire, et après avoir été indemnisé dans le cadre de la loi Badinter en novembre dernier (oui c'est long, alors imaginez sans ce cadre !) je quitte le tribunal pénal qui m'avait convoqué comme victime : je vous livre le résultat et la sanction pour la madame : 250 euros d'amende et un stage sécurité routière. Pas de retrait de permis ni de sursis... J'ai obtenu des dommages et intérêts pour les dernières factures qui restaient à ma charge soit 600 euros.
Le pire dans tout ça c'est de voir une personne juré au juge qu’elle n'a pas grillé de feu rouge et l'avocat dire qu'à cet endroit c'est très rapide entre le rouge et le vert.....
Moralité : on est pas prêts de voir les accidents à la baisse et surtout, amis motards, souvenez-vous que le danger vient DABORD des autres

J'ai un peu les nerf là !!!
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Re: porter plainte ou faire constat à l'amiable ?

Message par Foehny » mar. 18 mars 2014 13:56

250E seulement oOOo

Moralité, écraser quelqu'un, ben ça ne coûte pas cher...
Les réparations de son 4x4 ont du être plus élevé que ça!!!
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Re: porter plainte ou faire constat à l'amiable ?

Message par marco972 » mar. 18 mars 2014 13:59

hello jamel :D ,
content pour toi que tu sois indemnisé.... :vol: , la voiture reste le seul moyen de tuer des gens sans être vraiment sanctionné... :fui: cycliste chaque jour et motard aussi }-D , je suis assez méfiant pas toujours assez! comme on dit: tu mets un antivol à ta moto sur le trottoir, mais tu fais confiance pour la priorité? prudence
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Re: porter plainte ou faire constat à l'amiable ?

Message par julio » mar. 18 mars 2014 14:22

:mdr: le passage rapide du rouge au vert ! Il s'est cru en Suisse ou le feu passe par l'orange avant le vert, ou il se fout ouvertement de la gueule du monde !

Malheureusement, on sait tous qu'avec une voiture on a tous les droits et qu'en cas d'accident, on repart tranquille...

Mais voit le bon côté : tu es là, cette histoire est finie, te prend pas la tête et passe à autre chose ;)
Tigrooo

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Re: porter plainte ou faire constat à l'amiable ?

Message par MagicTonton » mar. 18 mars 2014 17:42

Salut Jamel,

Je viens de relire tout le post et je suis consterné par le résultat du procès. :// ::grrr:: :nerv:
Elle aurait pris un flingue, fermé les yeux à un carrefour et tiré au hasard, la peine aurait été toute autre.
Mais la voiture n'est pas une arme de 1ère catégorie, et pourtant, combien de blessés et de morts par ans ?
Enfin, l'essentiel est que ta santé soit revenue sans séquelle aucune, et que tu roules toujours en moto.
Cordialement ;v ;v ;v
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Re: porter plainte ou faire constat à l'amiable ?

Message par david33 » mer. 19 mars 2014 06:32

Je m'excuse ne pas avoir repris le post depuis le début.
Mais tu parles de pénal. Donc de sanctions qui vont avec.
Sanctions nullissimes, il est vrai.
Mais tu as été hospitalisé.
Combien de jours d'ITT as tu eu à l'époque?
Pour ton assurance n'a-t-elle pas attaqué au civil?
Qu'a foutu ton avocat?
Rassures moi: il y a une procédure au civil en cours pour ton indemnisation?
Car ce dont tu nous parles, c'est juste le non respect du code de la route de la nana qui a causé ton carton.
Ce n'est pas parce que les choses nous semblent inaccessibles, que nous n'osons pas; c'est parce nous n'osons pas, qu'elles nous semblent inaccessibles. (Sénèque)
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